Conditions Générales d’Utilisation
Le cadre juridique régissant votre utilisation de Finonity — nos responsabilités, vos droits et les règles qui garantissent la fiabilité de notre plateforme.
01 Acceptation des conditions
En accédant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit le site web accessible à l’adresse finonity.com (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »), ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique Éditoriale, qui sont intégrées aux présentes par référence.
Nous nous réservons le droit de modifier, amender ou remplacer les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. La date de la dernière révision sera toujours affichée en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
02 Description du service
Finonity est une publication numérique indépendante d’actualités financières proposant :
- Des reportages originaux et des analyses éditoriales couvrant les actions mondiales, le marché des changes, les cryptomonnaies, les matières premières et la macroéconomie
- Des données de marché, des informations de prix et des outils graphiques provenant de fournisseurs de données tiers
- Des commentaires financiers, chroniques d’opinion et points de vue d’experts
- Du contenu éducatif conçu pour améliorer la culture financière
- De l’intelligence de marché, des analyses de tendances et des études approfondies par secteur
L’ensemble du contenu de ce Site est fourni uniquement à des fins d’information générale et éducative et s’adresse à un public de lecteurs adultes comprenant les risques inhérents aux marchés financiers.
03 Pas de conseil financier
- Nous ne fournissons pas de recommandations d’investissement personnalisées ni de services de gestion de portefeuille
- Nous ne recommandons pas l’achat, la vente, la détention ou toute autre transaction portant sur des valeurs mobilières, instruments financiers ou actifs numériques
- Les références à des valeurs mobilières, actifs ou stratégies spécifiques sont fournies à titre illustratif et informatif uniquement et ne constituent pas des recommandations
- Les performances passées d’un actif, d’un marché ou d’une stratégie ne sont pas indicatives et ne garantissent pas les résultats futurs
- Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi
Vous êtes seul responsable de l’évaluation des avantages et des risques de toute décision d’investissement. Vous devriez consulter un conseiller financier qualifié, un courtier agréé, un fiscaliste et/ou un avocat avant de prendre toute décision financière. Finonity décline toute responsabilité pour les décisions d’investissement prises sur la base des informations publiées sur ce Site.
04 Exactitude des informations
L’équipe éditoriale de Finonity s’efforce de garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’ensemble du contenu publié. Cependant, les marchés financiers sont dynamiques et les informations peuvent changer rapidement. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations du Site soient exactes, à jour ou complètes en permanence.
Les informations peuvent provenir de fournisseurs tiers, de déclarations publiques, de communiqués de presse, d’agences gouvernementales et d’autres sources publiquement accessibles. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour vérifier la fiabilité de ces sources, nous ne pouvons pas confirmer de manière indépendante l’exactitude de toutes les données de tiers.
Les erreurs, omissions ou informations obsolètes identifiées seront corrigées conformément à notre Politique de Corrections. Les lecteurs qui constatent des inexactitudes sont invités à les signaler à [email protected].
05 Absence de garantie
Le Site et l’ensemble de son contenu, fonctionnalités et services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Finonity exclut toute garantie, y compris, sans s’y limiter :
- Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon
- Toute garantie que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur
- Toute garantie que les informations du Site sont exactes, complètes, fiables ou à jour
- Toute garantie que le Site est exempt de virus, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles
- Toute garantie que les défauts, erreurs ou inexactitudes seront corrigés dans un délai déterminé
Votre utilisation du Site et toute confiance accordée à son contenu ou aux informations obtenues par son intermédiaire se font à vos propres risques.
06 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Finonity, ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, partenaires et fournisseurs de contenu ne sauraient être tenus responsables de :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit
- Toute perte de bénéfices, revenus, données, clientèle, opportunités commerciales ou économies escomptées
- Tout dommage résultant de votre accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser
- Tout dommage résultant de la confiance accordée à tout contenu, donnée ou information obtenue sur le Site
- Tout dommage résultant de décisions d’investissement, de négociation ou financières fondées sur notre contenu
- Tout dommage causé par des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retards de fonctionnement
- Tout dommage résultant d’un accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur modification
Cette limitation de responsabilité s’applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation, y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, et que Finonity ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
07 Avertissement sur les risques d’investissement
Vous devez notamment être conscient des risques suivants :
- Actions : Les cours des actions sont intrinsèquement volatils et peuvent baisser de manière significative, y compris jusqu’à zéro, en raison d’événements spécifiques à l’entreprise, de tendances sectorielles ou de conditions générales du marché
- Marché des changes (Forex) : Le trading sur le Forex implique un effet de levier, qui peut amplifier aussi bien les gains que les pertes. Vous pouvez perdre plus que votre dépôt initial
- Cryptomonnaies : Les marchés des actifs numériques sont extrêmement volatils, largement non réglementés dans de nombreuses juridictions, et peuvent être sujets à la manipulation de marché, à la fraude et aux failles de sécurité
- Matières premières : Les prix des matières premières peuvent fluctuer de manière spectaculaire en raison de la dynamique de l’offre et de la demande, d’événements géopolitiques, de conditions météorologiques et de changements réglementaires
- Dérivés : Les options, contrats à terme et autres instruments dérivés comportent des risques supplémentaires, notamment l’effet de levier, l’expiration et le risque de contrepartie
N’investissez jamais de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. N’investissez que sur la base de vos propres recherches indépendantes, de votre évaluation des risques et de votre situation financière. Envisagez de solliciter un conseil financier indépendant auprès d’un professionnel dûment agréé et qualifié.
08 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce Site, y compris, sans s’y limiter, les articles, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logos, noms de marque, marques déposées, marques de service, design du site, mise en page, ainsi que les logiciels et codes sous-jacents, est la propriété exclusive de Finonity ou de ses fournisseurs de contenu sous licence et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
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Utilisation interdite
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Pour toute demande de licence de contenu, de syndication ou de republication, veuillez contacter [email protected].
09 Conduite des utilisateurs
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- Enfreindre toute loi, réglementation ou code de conduite local, national ou international applicable
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10 Commentaires & contributions des utilisateurs
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18 Indemnisation
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19 Résiliation
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis ni responsabilité :
- De modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie) pour quelque raison que ce soit
- De restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions
- De supprimer, modifier ou refuser de publier tout contenu sur le Site, à notre seule discrétion
En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les obligations d’indemnisation.
20 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit de la République de Pologne, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le cas échéant, les lois de l’Union européenne, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’appliquent également.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Varsovie, Pologne.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.
21 Règlement des litiges
Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, vous vous engagez à tenter préalablement de résoudre tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site en nous contactant directement à [email protected].
Nous déploierons des efforts raisonnables pour résoudre le différend à l’amiable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre notification écrite. Si le différend ne peut être résolu à l’amiable dans ce délai, chaque partie peut exercer les recours disponibles en vertu du droit applicable devant les tribunaux de Varsovie, Pologne.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
22 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si la modification n’est pas possible, sera dissociée des présentes Conditions. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
23 Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique Éditoriale et la Politique de Corrections, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Finonity concernant votre utilisation du Site. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications, déclarations et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et Finonity concernant le Site.
24 Renonciation
Le fait pour Finonity de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette même disposition ou à toute autre disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Finonity.
25 Cession
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Finonity. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue.
Finonity peut librement céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction et sans notification à votre égard, y compris dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation d’entreprise ou vente de tout ou partie substantielle de ses actifs.
26 Force majeure
Finonity ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou retard résulte d’événements, circonstances ou causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, troubles civils, mesures ou sanctions gouvernementales, grèves ou actions syndicales, pannes d’internet ou de télécommunications, cyberattaques ou défaillance de prestataires tiers.
27 Coordonnées
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